Santé & souffrances
Soins, douleurs, atteintes psychiques, séquelles et limitations temporaires ou permanentes.
DROIT DES VICTIMES · DOMMAGE CORPOREL
Défendre les victimes.
Faire reconnaître leurs préjudices.
Accident, agression, atteinte à la santé.
Vous accompagner, vous et vos proches, dans votre demande de réparation.
QUELLE EST VOTRE SITUATION ?
Des origines différentes.
Une même attention à la victime.
Les atteintes physiques et psychiques peuvent survenir dans de nombreuses circonstances. Le cabinet examine votre situation pour identifier les responsabilités, les garanties et les recours possibles.
01Accidents de la circulation
Accidents impliquant une voiture, une moto, un poids lourd ou un autre véhicule, y compris en cas de délit de fuite ou de défaut d’assurance. Le statut de la victime et les circonstances déterminent les règles applicables.
En savoir plus → Parler de ma situation →02Agressions & violences
Coups et blessures, viol, agression sexuelle, harcèlement avec retentissement sur la santé ou autre infraction portant atteinte à la personne. Accompagnement des victimes majeures et mineures dans leurs démarches et leur demande de réparation.
En savoir plus → Parler de ma situation →03Accidents médicaux & de soins
Erreur ou retard de diagnostic, accident opératoire, infection nosocomiale, affection liée à un traitement ou accident médical sans faute. Les responsabilités et les dispositifs d’indemnisation doivent être examinés selon le dossier.
En savoir plus → Parler de ma situation →04Accidents du travail & maladies professionnelles
Accidents professionnels, exposition à un risque ou à une substance, maladies professionnelles et éventuelle faute inexcusable de l’employeur. Ces situations relèvent de règles particulières, à articuler avec les recours éventuellement ouverts contre un tiers.
En savoir plus → Parler de ma situation →05Accidents de la vie quotidienne
Dommage causé par un animal, un objet, un bâtiment ou une installation, chute dans un commerce ou accident à domicile. Le dossier peut conduire à rechercher un responsable ou à examiner les garanties d’un contrat d’assurance.
En savoir plus → Parler de ma situation →06Sport, école, loisirs & voyages
Accidents lors d’un entraînement, d’une compétition, d’une activité de loisirs, à l’école ou pendant un voyage. Les obligations de l’organisateur, l’intervention d’un tiers et les garanties d’assurance sont à examiner.
En savoir plus → Parler de ma situation →07Produits, substances & expositions
Appareil, équipement, dispositif médical, produit de consommation ou substance ayant causé une atteinte à la santé. L’analyse porte notamment sur l’origine du dommage, les acteurs concernés et les dispositifs de réparation applicables.
En savoir plus → Parler de ma situation →08Événements collectifs & attentats
Atteintes subies à l’occasion d’un événement touchant plusieurs personnes. Les démarches individuelles de la victime et de ses proches doivent être articulées avec les procédures et les fonds d’indemnisation éventuellement mobilisables.
En savoir plus → Parler de ma situation →Cette liste n’est pas limitative. Vous ne savez pas comment qualifier les faits ?Présenter votre demande →
VICTIMES DIRECTES & PROCHES
Prendre en compte tout ce qui a changé.
La réparation ne se limite pas à la blessure : autonomie, travail, vie personnelle et conséquences pour les proches doivent aussi être examinés.
LA RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL
Votre préjudice ne se résume
pas à un chiffre.
Les conséquences immédiates et durables sont étudiées poste par poste. Leur indemnisation dépend des éléments du dossier et des règles applicables.
Autonomie & assistance
Besoin d’aide humaine, accompagnement quotidien et conséquences d’un handicap.
Travail & avenir
Pertes de revenus, incidence professionnelle, scolarité, études et réorientation.
Vie personnelle
Préjudices esthétique, d’agrément et sexuel, et conséquences sur les projets de vie.
Frais & adaptations
Dépenses liées au dommage, logement, véhicule adapté, déplacements et besoins futurs.
Préjudices des proches
Préjudice d’affection, conséquences économiques et bouleversements de la vie familiale.
Blessures légères ou graves, traumatisme crânien, handicap, décès ou aggravation de séquelles : chaque situation appelle une évaluation individualisée.
VOTRE ACCOMPAGNEMENT
Une démarche claire,
à chaque étape.
Comprendre les enjeux, préparer les éléments utiles et défendre une demande étayée, dans un cadre amiable ou contentieux.
- 01
Analyser votre situation
Reconstituer les faits, examiner les délais, les responsabilités, les assurances et les voies de recours.
- 02
Préparer l’expertise
Organiser les éléments médicaux et les justificatifs, préparer vos observations et, si nécessaire, envisager l’assistance d’un médecin-conseil de victime.
- 03
Évaluer vos préjudices
Identifier les conséquences du dommage et documenter les besoins actuels comme futurs pour chiffrer les demandes.
- 04
Défendre votre demande
Analyser les offres, négocier et, lorsque la situation le justifie, engager la procédure adaptée ou solliciter une provision.
LA VOIE ADAPTÉE À VOTRE DOSSIER
Responsable, assureur, juridiction civile, pénale ou administrative, CIVI, CCI, fonds de garantie ou ONIAM : les interlocuteurs et les conditions d’intervention diffèrent selon l’origine du dommage.
VOTRE AVOCAT
Me Jonathan POUGET,
avocat et docteur en droit
À vos côtés pour défendre vos droits.
Me Jonathan Pouget accompagne les victimes et leurs proches dans l’analyse de leur dossier et la défense de leurs intérêts.
L’intervention vise à faire reconnaître les conséquences du dommage et à présenter une demande de réparation fondée sur votre situation réelle.
Formation et travaux de recherche
Me Jonathan Pouget est titulaire d’un Master 2 en droit de la responsabilité et des assurances. Major de sa promotion, il a vu son mémoire récompensé par le prix des Agents généraux d’assurance.
Docteur en droit privé, il a consacré sa thèse à « La réparation du dommage impliquant une intelligence artificielle », soutenue en 2019 à Aix-Marseille Université. Ces travaux portent sur les questions de responsabilité et de réparation lorsque des systèmes d’intelligence artificielle sont impliqués dans la survenance d’un dommage.
Consulter la thèse ↗
AVOCAT · DOCTEUR EN DROIT
Jonathan Pouget
Barreau d’Aix-en-Provence
VOS PREMIÈRES QUESTIONS
Quelques repères
pour avancer.
Des réponses générales pour comprendre les démarches. L’analyse de votre dossier permet de préciser vos droits.
Une atteinte psychologique peut-elle être prise en compte ?
Une atteinte psychique peut constituer un dommage à évaluer, même sans lésion physique visible. Sa réalité, ses conséquences et son lien avec les faits doivent être établis, notamment à partir des éléments médicaux et d’une éventuelle expertise.
Les proches d’une victime peuvent-ils être indemnisés ?
Les proches peuvent, selon la situation, demander la réparation de leurs préjudices personnels : préjudice d’affection, conséquences économiques ou bouleversements de leurs conditions de vie. Cela peut concerner les suites d’un décès comme celles de blessures graves.
Faut-il nécessairement déposer plainte ?
Les démarches dépendent de l’origine du dommage et de la procédure envisagée. Une plainte peut être utile lorsqu’une infraction est en cause, mais toutes les demandes d’indemnisation ne supposent pas une procédure pénale. Le cabinet examine la voie adaptée à votre situation.
J’ai reçu une offre d’un assureur : que faut-il examiner ?
L’analyse porte sur les préjudices retenus, les éléments médicaux, les besoins futurs et la portée de l’accord proposé. Une offre doit être appréciée au regard de votre situation concrète et du régime d’indemnisation applicable.
L’auteur est inconnu, insolvable ou non assuré : existe-t-il un recours ?
Selon les faits et les conditions légales, un fonds de garantie ou un autre dispositif peut intervenir. Les accidents de la circulation, les infractions et les accidents médicaux relèvent de mécanismes distincts ; leur mobilisation n’est pas automatique.
Comment sont fixés les honoraires ?
Les honoraires et le périmètre de la mission sont définis dans une convention avant l’intervention. Une assurance de protection juridique peut prendre en charge tout ou partie des frais selon votre contrat. Ce point peut être examiné lors du premier échange.
CONTACTER LE CABINET
Vous êtes victime
ou proche d’une victime ?
Décrivez simplement les faits et l’état de vos démarches. Le cabinet pourra vous préciser les modalités de son intervention.
06 07 62 55 74cabinet@pouget-avocat-dommage-corporel.frRéception à Aix-en-Provence et au bureau secondaire de Paris, sur rendez-vous · Honoraires définis avant intervention